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CGV

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente

 

Offres / Tarifs / Commandes

Vins livrables dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont en Shekels, toutes taxes comprises. Nos offres sont réservées à la clientèle particulière. Les commandes ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral.

 

Modalités et conditions de paiement

Paiement en totalité à la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express.

 

Facultés de rétractation

Délai de 14 jours francs à compter de la réception du paiement pour se rétracter en écrivant au service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise dans sa caisse d’origine fermée.

En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article 121-21-8 du Code de consommation, (Fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel) le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.

 

Clause de réserve de propriété

Nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues.

 

Garanties légales

En cas de défauts ou vices cachés du produit, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client la vente sera résolue de plein droit.

 

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

 

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Visuels

 

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 Magosse Ltd est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.

 

Utilisation des informations nominatives

En application de l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Livraison assurée par transporteur en emballage protégé depuis nos entrepôts

 

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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

 

Pour toute commande hors d'Israel, merci de nous contacter par email/telephone.
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